CGV

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre l'éditeur (le vendeur) et toute personne effectuant un achat (le client). Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identité du vendeur

Les informations légales relatives au vendeur figurent dans les mentions légales.

3. Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions visent la plus grande fidélité possible ; de légères différences d'aspect ou de teinte n'engagent pas la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais annexes sont précisés avant la validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Un reçu de paiement, émis par notre prestataire Stripe, lui est adressé par email et récapitule le montant réglé ; l'écran de confirmation affiche la référence de commande. La vente est réputée conclue à réception de ce reçu. Le numéro de suivi est communiqué par email au moment de l'expédition, et l'état de la commande reste consultable à tout moment sur la page Suivre ma commande, avec cette référence et l'email de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte n'est conservée par le site. Le cas échéant, le paiement en ligne peut être temporairement remplacé par un règlement à distance convenu et confirmé par email avant expédition.

7. Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les livraisons sont assurées dans toute l'Europe ; toute autre destination fait l'objet d'un accord préalable via la page contact.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités figurent sur la page Retours & échanges, où le formulaire type de rétractation est également mis à disposition, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation. Son usage n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte le vendeur via la page contact.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.